Mentions Légales
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Éditeur du Site
Le site internet Gramma est édité par la société Gramma SAS (dénomination sociale fictive, à compléter), au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789.
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Directeur de la publication : Romain, en qualité de Président.
Contact email : contact@gramma-app.com (à compléter).
2. Hébergement du Site
Le site Gramma est hébergé par :
- Hébergeur d'application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
- Hébergeur de bases de données : Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis. Les serveurs de base de données et de stockage de fichiers sont localisés dans l'Union Européenne (Région Europe-West, Francfort).
3. Propriété Intellectuelle
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4. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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